CONCILIATEURS DE FRANCE - Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice, ces 60 derniers jours

Ce site est destiné à indiquer au public l’emplacement d’un Tribunal, de chaque Instance de Justice, de chaque lieu de Permanence d’un Conciliateur (...)



dimanche 24 mars 2019

  • Réforme de la justice, promulgation de la loi
    Aprés l'adoption le 23 février 2019 par l'Assemblée nationale la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (PLPR) est publiée au journal officle du En quoi les conciliateurs de justice sont-ils concernés par cette dernière version du texte ? ► article 95 « I. – Le code de (...)

  • 24 mars 2019, Justice, loi de programmation 2018-2022 et de réforme
    Au journal officiel du 24 mars 2019 : ► Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ) ► Décision n° 2019-778 DC du 21 mars 2019 du Conseil contitutionnel Aperçu rapide de 3 articles concernant les conciliateurs de justice ► article 3 « II.-L'article 4 de (...)

mardi 12 mars 2019

  • Le Défenseur des droits rend public son rapport annuel 2018
    Les 2220 conciliateurs de justice connaissent une grande proximité avec les 500 délégués départementaux du Défenseur des droits. Ils en partagent les mêmes valeurs de service public, de gratuité et d'action bénévole. Il nous semble utile de faire connaître le bilan 2018 du Défenseur des Droits Ce mardi (...)

samedi 23 février 2019

  • Sud-Ouest ©, la conciliation à hôpital de Mont-de-Marsan
    © Expérience inédite. Le 14 février 2019, par Claire Burckel. © Depuis le début du mois, une permanence de conciliateur de justice est assurée à l'hôpital Layné de Mont-de-Marsan. « Cela ne s'est jamais fait dans un hôpital , sourit Nicole Bouneau, vice-présidente de la Fédération régionale des (...)

lundi 18 février 2019

  • La Montagne ©, François Dubois, conciliateur de justice à Moulins
    ©, dimanche 10 février 2019, Pascal Larcher, Photo © Séverine Tremodeux. François Dubois, conciliateur de justice à Moulins, depuis 13 ans a été fait chevalier dans l'ordre national du Mérite lors d'une cérémonie au palais d'Ansac, siège du tribunal de grande instance de Moulins. François Dubois, s'est (...)

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