Conditions Générales de ventes


Au 7 février 2012 Régi par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation

Nous (l’entreprise KUHN Services) proposons un service d’hébergement de site web appelé KUHN Services en espérant que ce service vous plaira et en ferez bon usage. Notre service est payant.

Le service est conçu pour vous laisser la plus grande latitude possible dans l’utilisation et la personnalisation de votre site, ainsi que dans la publication de vos contenus.

Cela dit vous êtes responsable de ce que vous publiez. En particulier, veillez à respecter la législation française de laquelle dépend KUHN Services, et assurez-vous que rien de ce qui est interdit ci-dessous n’est présent sur votre site ou lié depuis votre site de manière délibérée.

Si vous trouvez un site hébergé par KUHN Services qui vous semble en contradiction avec nos conditions d’utilisation, signalez-le nous sans attendre.

Conditions d’utilisation du service

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site Pierre-kuhn.org ainsi que des contenus, services et produits que nous proposons sur notre site, désignés ci-après globalement par "le site".
Le site est la propriété et opéré par la société KUHN Services, sous la direction de Pierre KUHN. L’utilisation du site est soumise à l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions d’utilisation ainsi que de toutes nos règles en vigueur (y compris notre politique de respect de la vie privée) ou procédures que nous sommes susceptibles de publier sur le site.

Prenez le soin de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser le site. Par votre utilisation de tout ou partie du site, vous acceptez l’ensemble de ces conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec certaines conditions, n’utilisez pas notre site. L’usage du site est réservé aux personnes de plus de 13 ans.

Votre compte KUHN Services et vos sites web

Lorsque vous créez un site web à l’aide de KUHN Services, il est de votre responsabilité de ne pas ouvrir de brèche de sécurité au niveau de votre compte ou de votre site (par exemple par l’utilisation de mot de passe faibles ou de scripts dangereux ou tout autre moyen...) Vous êtes entièrement responsable pour toutes les activités réalisées dans votre compte et sur vos sites.

Vous ne devez pas utiliser de technique frauduleuse de référencement ou autres techniques visant à tromper les utilisateurs ou les moteurs de recherche sur le contenu réel de votre site, ni usurper ou utiliser la réputation d’une tierce partie. KUHN Services peut modifier ou retirer à tout moment tout contenu de votre site qui serait un non respect de cette condition. Vous devez immédiatement nous signaler toute utilisation frauduleuse de votre site, de votre compte, ou toute autre brèche de sécurité découverte par vos soins. KUHN Services n’est pas responsable de vos agissements ou omissions, ni des dommages éventuels consécutifs à vos agissements ou omissions.

Responsabilité des contributeurs

Lorsque vous administrez un site, commentez sur un site, publiez du texte, des liens, des documents sur un site ou rendez public (ou permettez à une tierce personne de le faire) tout autre type de contenu, globalement désigné ci-après par "Contenu", vous êtes entièrement responsable de ce Contenu et de tout dommage ou conséquences pouvant résulter de la publication de ce Contenu. Cela reste vrai quel que soit le type du contenu (texte, graphique, fichier audio, vidéo, ou programme informatique). En rendant ce Contenu disponible vous assurez et garantissez que :

  • le téléchargement, la copie et l’utilisation du Contenu ne contrevient pas aux droits de propriétés de tierces parties - incluant de façon non limitative le copyright, les droits d’auteurs, les brevets, les marques déposées ;
  • si le Contenu publié est lié à l’activité de votre employeur ou produit dans le cadre de votre activité salariée, que vous avez reçu l’autorisation de votre employeur ;
  • que vous respectez toute éventuelle licence de tierce-partie à laquelle serait soumis le contenu, et avez pris toutes les mesures nécessaires pour informer les utilisateurs finaux des conditions d’utilisation du Contenu ;
  • le Contenu ne contient et n’installe aucun virus, vers, malware, cheval de troie ou tout autre contenu malveillant, dangereux ou destructif ;
  • le Contenu n’est pas du SPAM ni du contenu généré automatiquement ou de façon aléatoire, et n’inclut pas de contenu commercial indésirable ou non-éthique visant à amener du trafic vers un site ou à améliorer le référencement d’un site d’une tierce partie, ou à commettre des actes délictueux comme l’usurpation de l’identité ou la falsification d’informations d’une tierce-partie vis-à-vis des visiteurs (phishing) ou vis à vis d’un service tiers (spoofing) ;
  • le Contenu n’est pas de nature pornographique, ne contient pas de menaces ou d’incitation à la haine ou à la violence envers des individus ou organisations, et ne contrevient pas à la vie privée ou au droit à l’image de toute tierce partie ;
  • votre site ne fait pas l’objet de publicité indésirable sous forme de SPAM par email, ou par des liens non désirés dans les forum, newsgroups, listes de diffusion, ou commentaires sur d’autres sites, ou tout autre méthode de publicité non sollicitée ;
  • votre site n’est pas nommé d’une manière qui peut prêter à confusion ou induire vos lecteurs et visiteurs en erreur sur votre identité ou vous faire passer pour une autre personne physique ou morale. Notamment, l’URL de votre site ne peut pas être le nom d’une autre personne ou d’une société que vous ne représentez pas ;
  • enfin, dans le cas où votre Contenu inclut des programmes informatiques (code, squelettes...), vous êtes en mesure de définir et décrire en détail la nature des-dits programmes sur demande de KUHN Services.

Tout le contenu que vous publiez reste le votre et ne confère à KUHN Services aucun droit particulier d’utilisation ou de reproduction. Cependant, et conformément au droit de courte citation, KUHN Services pourra être amené à utiliser des extraits de votre Contenu (Copies d’écran, flux RSS, extractions automatisées...) dans le but de promouvoir le service et/ou votre site. Vous pouvez nous contacter pour toute demande de correction ou de retrait de mention de votre site dans ce cadre.

Sans que cela puisse être considéré comme une limitation de vos responsabilités, KUHN Services a le droit (mais pas l’obligation), à sa seule discrétion, de

  • refuser ou supprimer tout Contenu qui, selon son opinion raisonnée, viole tout ou partie des présentes conditions d’utilisation, ou peut être dangereux ou illégal,
  • interrompre temporairement ou définitivement l’accès à votre site. Dans ce cas, KUHN Services n’a pas d’obligation à vous rembourser des services payés d’avance pour le ou les sites considérés.

Paiement et renouvellement

**Conditions générales

Les services sont soumis à un paiement ponctuel ou annuel selon leur nature, et sont toujours payables d’avance. Les services récurrents payés pour une année d’avance sont remboursables par mois entiers non consommés en cas d’arrêt du service par vos soins.

**Acompte

Un acompte de 30% sera demander pour tous développement internet au début des travaux et régulièrement pendant le développement du projet.

**Renouvellement

Aucun renouvellement automatique n’est mis en place car cela ne correspond pas à notre déontologie et c’est une pratique que nous détestons en tant que consommateurs.
Lorsqu’un de vos sites arrive à échéance, vous recevrez un mail avec un lien vous permettant de renouveler le service.
Les rappels par email sont une facilité que nous vous offrons, mais n’engagent aucunement notre responsabilité pour l’interruption du service dans le cas où vous n’auriez pas renouvelé celui-ci à temps.

**Retard de paiement

Tout règlement après la date de paiement fixée pourra donner lieu à la facturation de pénalités. Le montant de ces pénalités sera équivalent au taux de l’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points. Pour l’année 2012, le taux de l’intérêt légal étant fixé à 0,71% (*), le calcul est le suivant : 0,71% + 10 = 10,71%. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elle courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service. Le taux de l’intérêt légal sera également utilisé avec une majoration de 5 points (soit 5,71% en 2012) pour les intérêts dus par une personne condamnée par une décision de justice et qui ne s’est pas exécutée dans un délai de deux mois. L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l’Acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le Vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’Acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au Vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’Acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. (*) Décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2012.

Propriété du développement

Kuhn Services reste et demeure propriétaire du travail réalisé pour le client jusqu’au règlement intégral de la prestation et des accessoires. Suite à cela, tout les développements sont de la propriété du client.

Responsabilité des visiteurs

KUHN Services n’a pas à - et ne peut pas - vérifier tous les contenus publiés sur les sites (y compris le code des programmes informatiques) et ne peut de ce fait être tenu pour responsable pour ce contenu, son utilisation ou ses effets. En tant qu’hébergeur, KUHN Services ne peut être tenu responsable du contenu publié, ni présumé avoir eu connaissance du contenu, ni présumé avoir vérifié la légalité et la sécurité du contenu.

Vous êtes responsable de vos actes et supposé prendre les précautions nécessaires pour vous protéger ainsi que votre ordinateur contre tout virus, ver, cheval de Troie, ou tout contenu nocif. Les sites peuvent contenir du contenu offensant, subjectifs, ou techniquement inexacts, ainsi que des erreurs typographiques ou autres. Les sites peuvent aussi contenir du contenu qui contrevient à la vie privée ou au droit à l’image, ou aux droits d’auteur ou de propriétés industrielles, ou le téléchargement, la copie ou l’utilisation du contenu peut être soumis à certaines licences ou restrictions d’usage explicites ou non. KUHN Services dégage toute responsabilité de toute nature de tout dommage résultant de l’utilisation des sites par les visiteurs, ou du téléchargement par les visiteurs du Contenu publié.

Contenu posté sur les autres sites

KUHN Services n’a pas et ne peut pas vérifier tous les contenus publiés sur les sites (y compris le code des programmes informatiques) lié depuis pierre-kuhn.org et les sites hébergés ou liant vers pierre-kuhn.org et les sites hébergés.
KUHN Services n’a aucun contrôle sur ces sites qui ne dépendent pas de lui et n’est pas responsable pour leur contenu et leur utilisation. Un lien vers un site externe ne peut engager la responsabilité de KUHN Services concernant le contenu du site, son utilisation ou ses effets.

Vous êtes responsables de vos actes et supposés prendre les précautions nécessaires pour vous protéger ainsi que votre ordinateur contre tout virus, ver, cheval de Troie, ou tout contenu nocif. KUHN Services dégage toute responsabilité de toute nature de tout dommage résultant de l’utilisation des par les visiteurs des sites externes non hébergés par KUHN Services.

Droits d’auteur et Licences

De même que nous demandons aux autres de respecter nos droits d’auteur et les licences sous lesquelles nous publions des contenus, KUHN Services respecte la propriété intellectuelle des autres. Si vous croyez qu’un contenu situé sur ou lié par pierre-kuhn.org ou un site hébergé enfreint vos droits d’auteur ou votre licence, vous êtes encouragé à nous le signaler. En réponse à un tel signalement, KUHN Services prendra les mesures appropriées, y compris en retirant le contenu litigieux ou le lien vers le contenu litigieux, ou même le site complet si l’utilisateur du service se révèle responsable de manière répétée de telles infractions aux droits d’auteur. Dans un tel cas KUHN Services n’a pas obligation de rembourser le client pour les mois non utilisés.

Propriété intellectuelle de KUHN Services

Le présent contrat ne vous transfère aucun droit pour utiliser tout ou partie de contenu qui reste la propriété de KUHN Services. KUHN Services, pierre-kuhn.org, le logo et toutes les autres marques, services, logo et éléments graphiques liés à KUHN Services sont la propriétés de KUHN Services. Les autres marques, services, logo et graphiques cités peuvent être la propriété de tierces-parties. Votre utilisation du site ne vous donne aucun droit particulier ni aucune licence pour reproduire ou utiliser une marque de KUHN Services ou d’une tierce partie.

Nom de domaine

Si vous enregistrez, utilisez ou transférez un nom de domaine préalablement enregistré, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du nom de domaine est aussi sujette aux conditions d’utilisation de Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), y compris leur droits d’enregistrement et de responsabilité.

Modifications

KUHN Services se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si celles-ci ont changé. Par votre utilisation continue du service, ou par votre accès au site vous acceptez toute modification des conditions d’utilisation. KUHN Services peut aussi, dans le futur, proposer de nouvelles offres ou services ou fonctionnalités sur son site. De telles fonctionnalités seraient soumises aux présentes conditions d’utilisation.

Rupture

KUHN Services peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du site ou du service à tout moment, avec ou sans raison, avec ou sans information préalable, à effet immédiat. Pour rompre le contrat, un mail doit parvenir à nos services avec la date de demande de suppression du compte.. Toutes les parties de ces conditions qui s’appliquent postérieurement à la rupture continueront à s’appliquer sans limite.

Limites de garantie

Le site est fourni "en l’état". KUHN Services et ses fournisseurs déclinent toute garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, la garantie marchande, de conformité ou de non-contrefaçon. Ni KUHN Services ni ses fournisseurs ne garantissent que le site sera exempt de toute erreur ou que son accès sera possible en continu et sans interruption. Si vous êtes vraiment en train de lire ceci, c’est du bonheur. Vous comprenez que vous téléchargez depuis et utilisez ou accédez au contenu ou service à votre discrétion et à vos risques.
Limites de responsabilité

En aucun cas KUHN Services ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables, à l’égard de toute partie de ces conditions d’utilisation, de négligence, de non respect strict ou de tout autre allégation pour :

  • tout incident ou dommage consécutif ;
  • le coût de remplacement du produit ou service ;
  • l’interruption d’usage ou la perte de données ; ou
  • pour tout montant qui excède le prix du service payé au cours des douze (12) derniers mois précédents la cause de la réclamation. KUHN Services n’a aucune responsabilité pour aucune panne ou retard causé par un événement hors de son contrôle raisonnable.

Reconnaissance de garantie

Vous reconnaissez et garantissez que :

  • votre utilisation du site et du service sera en strict respect de notre politique de la vie privée, des présentes conditions d’utilisation et sera soumis à la législation territoriale s’appliquant (incluant toute loi locale du pays, de la région, de la ville, ou autre de laquelle dépend votre résidence, ainsi que la législation française dont KUHN Services dépend)
  • votre utilisation du site et du service ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie. Indemnisations

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer KUHN Services, ses fournisseurs et ses concédants, et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, résultant de votre utilisation du Site, y compris mais non limité à votre violation de cet accord.

Divers

Le présent accord constitue l’ensemble des dispositions contractuelles entre KUHN Services et vous concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par un avenant écrit signé par un dirigeant autorisé de KUHN Services, ou par la publication par KUHN Services d’une version révisée. Sauf dispositions légales contraire, le présent accord et l’accès ou l’utilisation du site et du service seront régis par la loi française, et tout litige sera jugé par le tribunal compétent dont dépend KUHN Services.

Vous pouvez céder vos droits en vertu du présent accord à toute partie qui consent à, et accepte d’être lié par ses termes et conditions ; KUHN Services peut céder ses droits en vertu du présent contrat sans condition. Le présent accord sera exécutoire et sera en vigueur au bénéfice des parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés.

Les présentes conditions d’utilisation de KUHN Services sont inspirées des Terms of Service de Wordpress.com sous licence Creative Commons. Cette licence s’applique également à nos conditions d’utilisation. N’hésitez-pas à les reprendre ou vous en inspirer, sans oublier de nous créditer ni de préciser la licence qui s’applique aussi à votre version.


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KUHN Services

  • Date de création : 01/09/2009
  • N°SIRET : 52024403900035
  • Code APE : 6399Z

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