CONCILIATEURS DE FRANCE - Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice, ces 60 derniers jours

Ce site est destiné à indiquer au public l’emplacement d’un Tribunal, de chaque Instance de Justice, de chaque lieu de Permanence d’un Conciliateur (...)



jeudi 16 août 2018

mercredi 15 août 2018

  • 60 Millions de consommateurs Nuisances sonores : comment se faire entendre
    Vous êtes confronté à des bruits gênants. Voisinage, bars, chantiers… La réglementation vous protège. Voici comment agir pour vous défendre.Au sommaire du dossier de 60 millions de consommateurs de ce mois d'août : Des voisins bien trop bruyants Commerces, bars… les nuisances d'activité Des chantiers (...)

dimanche 12 août 2018

  • Que Choisir : Tweeter condamné pour clauses abusives
    L'attente a été longue, mais la conclusion est savoureuse. Après 4 ans de procédures, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à l'UFC-Que Choisir dans la première manche du combat judiciaire contre Twitter et les 256 clauses abusives ou illicites de ses conditions générales. (...)

vendredi 10 août 2018

  • BFM TV : Comment contester un héritage ?
    En plus d'être un moment douloureux dû à la perte d'un proche, l'ouverture de la succession peut également apporter son lot de conflits entre les héritiers. Désaccords sur l'évaluation du patrimoine, suspicion de recel successoral ou doute sur la pleine capacité du défunt lors de la rédaction du (...)

jeudi 9 août 2018

  • Dossier familial du mois d'août 2018 Succession : sortir de l'indivision
    « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision », dit la loi. Individuelle, collective, amiable ou judiciaire ? Plusieurs options s'offrent à vous. Marche à suivre au mieux de vos intérêts. Au décès de leur dernier parent, les enfants héritent parfois d'une maison familiale. Cette (...)

jeudi 2 août 2018

mercredi 1er août 2018

  • GAZETTE du Palais Pôles sociaux : la machine est lancée
    Le projet de décret d'application sur la spécialisation des juridictions de sécurité sociale et de l'incapacité est prêt. Il prive de ce contentieux six cours d'appel. Comme prévu par J21, il y aura bien des pôles sociaux au 1er janvier 2019 : le décret d'application de l'article 12 de la loi n° (...)

mardi 10 juillet 2018

mercredi 4 juillet 2018

  • Arles sur Tech La conciliation de justice présentée aux maires
    Dans toute vie en société naissent inévitablement de petits conflits : nuisances sonores, incivilités, droits de passage, litiges entre clients et commerçants, entre bailleurs et locataires, etc. Les conciliateurs de justice ont pour fonction d'aider les citoyens à trouver un terrain d'entente et de (...)

mardi 3 juillet 2018

  • Cour d'Appel de Limoges : la perte d'une partie de ses compétences confirmée
    Une partie du pôle social de la Cour d'Appel de Limoges sera bien transférée vers Poitiers en janvier 2019. Le directeur des services judiciaires l'a confirmé, ce mardi 3 juillet 2018, aux avocats des barreaux du Limousin. Après la "nuit des bâtonniers" - dans la nuit du 2 au 3 juillet 2018, les (...)

lundi 2 juillet 2018

dimanche 1er juillet 2018

  • La LOZERE NOUVELLE, Patrick ESPAZE, faiseur de paix
    Patrick Espaze est conciliateur de justice. Auxiliaire bénévole privilégié des magistrats, il est seul en Lozère pour assumer une charge indispensable : il démine les problèmes du quotidien et rétabli la paix avant que les guéguerres de voisinage ne dégénèrent.. Il arrive très souvent à déminer les (...)

lundi 25 juin 2018

  • Maison de justice de Loudéac L'accès au droit pour tous
    Quels sont vos droits et obligations ? À la Maison de la justice et du droit de Loudéac, des professionnels et des associations spécialisées assurent des permanences pour vous informer gratuitement. 900 personnes ont bénéficié du service en 2017. Le Télégramme du 25 juin 2018 Un point sur l'activité de (...)

jeudi 21 juin 2018

  • Mont-de-Marsan, Jean-Mary DESAINT, nouveau conciliateur de justice
    Marc et Sylvie LAURENT, Jean-Mary DESAINT et le maire, Stéphane BARLAUD. Lundi matin, le maire de Gabarret, Stéphane BARLAUD, a accueilli à la mairie Jean-Mary DESAINT, nouveau conciliateur de justice, nommé pour l'ensemble des cantons du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, et à titre principal, (...)

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