Plateforme métier sur mesure pour les conciliateurs de justice français : gestion complète du cycle de vie des dossiers de conciliation, de l’inscription en ligne à la clôture, avec signature électronique intégrée.

Les conciliateurs de France traitaient leurs dossiers sur papier ou via des outils non adaptés à leurs contraintes métier. L’OGD centralise l’ensemble du processus : saisine en ligne par les justiciables, suivi administratif par les conciliateurs, pilotage national par la fédération.

Fonctionnalités principales

  • Saisie des dossiers (différends) avec qualification du litige, localisation et description du différend
  • Gestion des parties : demandeurs et défendeurs, particuliers ou professionnels, avec leurs avocats
  • Planification des audiences : rendez-vous physiques et visioconférences
  • uivi du statut du dossier jusqu’à clôture (accord, refus, désistement…)
  • Signature électronique des documents via Goodflag
  • Exports PDF et CSV pour le reporting
  • Cartographie des permanences (géolocalisation GIS)
  • Accès restreint par rôles : conciliateurs, référents OGD, commission SI, administration nationale

Stack technique

Backend SPIP 4.4 avec un plugin métier sur mesure (saisine) qui crée 8 tables SQL dédiées et expose l’ensemble des formulaires de gestion. Intégration de l’API Goodflag pour la signature électronique, stockage objet S3, envoi d’e-mails transactionnels via Facteur. Front Foundation 6. Déploiement multi-environnement (développement DDEV, pré-production, production).